Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Linsolence et ses clients. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Linsolence se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Commandes

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation sera envoyé après validation du paiement. Linsolence se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 4 - Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires sont cryptées et ne transitent pas par nos serveurs.

Article 5 - Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Linsolence ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté.

Consultez notre page Livraison et Retours pour plus de détails.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur et pour lesquels celui-ci a renoncé à son droit de rétractation. Lors de votre commande de produits numériques (patrons PDF), vous acceptez expressément que le téléchargement commence immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation pour ces produits.

Article 7 - Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 - Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de votre commande. Consultez notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus.

Article 9 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.